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Indemnité :
En tant qu’utilisateur, vous indemnisez par les présentes Conditions Générales de Vente de toute responsabilité, de tout coût , de toute action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre utilisation de ce site ou de votre violation de l’une des dispositions énoncées dans le présent document.
Lois applicables :
Ce document est soumis aux lois applicables en France et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. Cela inclut la réglementation à l’échelle de l’UE énoncée dans le RGPD.
Divisibilité :
Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, des dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.
Modification :
Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par Email des changements apportés à ces conditions ou bien nous afficherons un avis sur notre site.
Droit de rétractation :
Le droit de rétractation (article L.121-21 du Code de la consommation) réformé en mars 2014 permet au consommateur, dans un délai de 14 jours, de renoncer à un achat sans avoir à motiver sa décision ni à supporter un coût supplémentaire.
En outre, ce droit de rétractation ne s’applique pas pour :
• Les biens personnalisés (un bijou portant une gravure personnalisée, un meuble confectionné sur mesure, tous produits personnalisés vous identifiant…),
• Les enregistrements audio, vidéos, photographiques ou logiciels informatiques, ayant été ouverts et pouvant être copiés avant le renvoi,
Conformément au code de la consommation, les enregistrements audio ou vidéo ou photographique ou les logiciels informatiques ou toutes formes de fichiers numériques téléchargés lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur sont exclus du droit à rétractation.
Utilisation des informations nominatives :
Dispositif de protection Marcus Focus s’engage conformément à l’article 29 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et libertés à ce que la collecte en ligne de coordonnées bancaires comporte des processus efficaces et licites de sécurisation des paiements destinés à empêcher un tiers non autorisé d’intercepter les données, d’y accéder, de les déformer ou de les détourner notamment à son profit.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. Par notre intermédiaire, vous ne recevrez aucune proposition d’autres entreprises ou organismes. Si vous ne souhaitez plus recevoir de propositions commerciales de notre part, il suffit de nous écrire en indiquant votre numéro de dossard, vos nom et prénom à Behr Sylvain – 24 Rue des Glacis – Nancy 54000 ou par e-mail: Sylvain@mfocus.fr
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Date d’entrée en vigueur : Le 26 Janvier 2022